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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via la plateforme Coligo sont traitées sous la responsabilité de M. GACI Noufel, auto-entrepreneur immatriculé au Registre national de l'auto-entrepreneur sous le n° 10981022005702687, Akbou, Béjaïa 06001, Algérie. Contact : support@coligo.app.

2. Cadre légal

Les traitements sont réalisés conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), ainsi qu'à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

3. Données collectées

  • Identification et contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresses de livraison.
  • Données de transaction : commandes, paiements, soldes et opérations Coligo Pay, remboursements, factures et relevés.
  • Géolocalisation : position de l'appareil, uniquement avec votre autorisation (voir l'article « Géolocalisation »).
  • Données techniques : modèle d'appareil, système, identifiants de notification push, adresse IP, journaux de connexion et de sécurité.
  • Partenaires (commerçants, livreurs) : documents professionnels requis pour la validation du compte (immatriculation, pièce d'identité, permis, assurance, documents du véhicule), coordonnées de versement (CCP / RIB), notations et statistiques d'activité.
  • Échanges : messages du chat intégré (client-livreur, support), réclamations et avis.

4. Finalités et bases du traitement

  • Exécution du service (base contractuelle) : création du compte, mise en relation, traitement des commandes, livraisons, paiements et versements, facturation, support et traitement des réclamations.
  • Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) : vérification des comptes, plafonds, détection d'usages anormaux, journalisation des appareils et adresses IP.
  • Obligations légales : conservation des pièces comptables et fiscales, réponse aux réquisitions des autorités habilitées.
  • Avec votre consentement : géolocalisation, notifications push, communications promotionnelles (retrait possible à tout moment).

5. Géolocalisation

La position n'est utilisée que lorsque vous l'autorisez via votre appareil : affichage des commerces et points de recharge à proximité, calcul des frais et délais de livraison, suivi en temps réel des livraisons, et attribution des demandes aux partenaires proches. Les partenaires en service partagent leur position pendant leur activité pour permettre ce fonctionnement. Vous pouvez révoquer l'autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil.

6. Destinataires et partage

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées que dans la mesure strictement nécessaire :

  • avec les parties à votre transaction (le commerçant voit la commande ; le livreur voit le prénom, l'adresse de livraison et, sauf masquage, le téléphone) ;
  • avec les prestataires techniques : hébergement (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (réseau de serveurs mondial ; le traitement applicatif de Coligo s'exécute sur des serveurs situés en Irlande, Union européenne) ; Supabase Inc. (base de données et stockage), serveurs situés en Irlande, Union européenne), prestataires de paiement agréés en Algérie pour les paiements par carte, services d'envoi de notifications ;
  • avec les autorités algériennes habilitées, sur réquisition légale.

7. Hébergement et transferts

Certaines données sont hébergées sur des infrastructures cloud situées en dehors de l'Algérie, encadrées par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 44 de la loi n° 18-07. En créant un compte, vous consentez à cet hébergement, nécessaire à la fourniture du service.

8. Durées de conservation

  • Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis anonymisation lors de sa suppression.
  • Données de transaction et pièces comptables : durées légales applicables en matière commerciale et fiscale (jusqu'à dix ans pour les livres et pièces comptables, article 12 du code de commerce).
  • Journaux techniques et de sécurité : durée limitée, proportionnée aux finalités de sécurité.

9. Sécurité

Coligo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (TLS), contrôle d'accès strict par rôle, cloisonnement des données entre utilisateurs, registres d'opérations horodatés et infalsifiables, journalisation des accès, vérification des fichiers téléversés et surveillance d'intégrité continue.

10. Vos droits

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 18-07, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, d'opposition pour motifs légitimes et de suppression de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

  • La plupart des données se corrigent directement dans l'application (profil, adresses).
  • La suppression du compte s'effectue depuis l'application ou la page Supprimer mon compte.
  • Pour toute autre demande (y compris la suppression de données déterminées sans supprimer le compte), écrivez à support@coligo.app (réponse dans les meilleurs délais, avec vérification d'identité). Vous pouvez également saisir l'ANPDP.

11. Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 19 ans. Aucune donnée relative à des mineurs n'est volontairement collectée ; tout compte détecté comme appartenant à un mineur est supprimé.

12. Cookies, traceurs et mesure d'audience

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences de langue et de thème) et un outil de mesure d'audience (Google Analytics) produisant des statistiques de fréquentation. Les notifications push ne sont activées qu'avec votre accord et se désactivent dans les réglages de l'application ou de l'appareil.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel (nouvelle finalité, nouveau partage), vous en serez informé via la Plateforme et, lorsque la loi l'exige, votre consentement sera recueilli à nouveau.